Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Site : https://ngsecurity38.com
Dernière mise à jour : 21 août 2026

La société NGSECURITY38, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Le présent document informe les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site, les traitements de données réalisés, leurs finalités ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes dispositions. La version publiée en ligne est la seule version applicable jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site internet

Le présent document s’applique au site : https://ngsecurity38.com.

1.2 Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Dénomination sociale : NGSECURITY38 ;

  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;

  • Capital social : 4 000 € ;

  • Siège social : 2 rue des Drillons, 89150 Vernoy, France ;

  • SIREN : 104 732 458 ;

  • SIRET du siège social : 104 732 458 00013 ;

  • Immatriculation : RCS de Sens ;

  • Code APE/NAF : 8020Z – Activités liées aux systèmes de sécurité ;

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR30104732458 ;

  • Président : Ezechiel Ngoma Yengo ;

  • téléphone : +33 7 74 11 24 56 ;

  • adresse électronique générale : Contact@ngsecurity38.com ;

  • assistance : Support@ngsecurity38.com.

1.3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ezechiel Ngoma Yengo, en sa qualité de président de la SASU NGSECURITY38.

1.4 Hébergeur

Le site https://ngsecurity38.com est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et conforme à leur destination. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ni les informations qui y figurent à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Sont notamment interdits l’extraction ou la réutilisation non autorisée des données du site, l’envoi de communications électroniques non sollicitées, les tentatives d’accès frauduleux ainsi que toute action susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons, éléments graphiques, logiciels et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exception prévue par la loi.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager immédiatement une procédure après avoir eu connaissance d’une utilisation non autorisée ne constitue ni une acceptation de cette utilisation ni une renonciation à agir.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la gestion, la maintenance et la sécurité du site, l’éditeur peut notamment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

  • réserver l’accès à certaines rubriques à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

  • supprimer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contrevenant aux lois et règlements applicables ;

  • suspendre temporairement le site afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès au site et l’exactitude des informations publiées. Il ne garantit toutefois pas que le site soit disponible sans interruption, erreur ou défaillance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une panne, d’une interruption, d’une incompatibilité, d’une attaque informatique, d’une erreur de l’utilisateur ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses données et de l’usage qu’il fait du site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses appareils contre les logiciels malveillants et autres risques liés à Internet.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage du site non conforme aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

Article 6 – Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cette autorisation peut être refusée ou retirée à tout moment.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 7 – Collecte et protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

NGSECURITY38 – SASU
rue des Drillons, 89150 Vernoy, France
Contact@ngsecurity38.com
+33 7 74 11 24 56

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Selon les services utilisés et les informations communiquées par l’utilisateur, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • les nom et prénom ;

  • l’adresse postale ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • la date de naissance, lorsque celle-ci est nécessaire au service demandé ;

  • les informations contenues dans les messages adressés à NGSECURITY38 ;

  • les informations nécessaires à la gestion d’une commande ou d’une prestation ;

  • les données relatives à la facturation, aux transactions et au paiement ;

  • les données techniques de connexion, de navigation et d’utilisation du site ;

  • les préférences en matière de communications commerciales et de cookies.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites dans le présent document.

Article 8 – Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement de ses données ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition au traitement ;

  • d’un droit à la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

  • du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés :

  • par courrier : NGSECURITY38, rue des Drillons, 89150 Vernoy, France ;

  • par courrier électronique : Contact@ngsecurity38.com.

La demande doit permettre d’identifier clairement son auteur et le droit qu’il souhaite exercer. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement lorsque cette vérification est nécessaire et proportionnée.

NGSECURITY38 répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Le demandeur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL sur le site https://www.cnil.fr ou par voie postale aux coordonnées publiées par la CNIL.

Article 9 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

  • gestion des demandes de contact et assistance aux utilisateurs : intérêt légitime de NGSECURITY38 à répondre aux demandes ;

  • établissement de devis, gestion des commandes, fourniture des services et suivi de la relation client : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;

  • facturation, comptabilité et respect des obligations administratives, fiscales ou légales : respect d’une obligation légale ;

  • gestion du fonctionnement, de la maintenance et de la sécurité du site : intérêt légitime de NGSECURITY38 à assurer la disponibilité et la sécurité de ses services ;

  • prévention de la fraude, des abus et des incidents de sécurité : intérêt légitime de NGSECURITY38 et, le cas échéant, respect d’une obligation légale ;

  • gestion des réclamations et des litiges : intérêt légitime à défendre les droits de NGSECURITY38 ;

  • envoi d’informations commerciales et publicitaires par voie électronique : consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la loi ;

  • personnalisation publicitaire et dépôt de cookies non nécessaires : consentement préalable de l’utilisateur ;

  • mesure d’audience : consentement préalable, sauf lorsque l’outil utilisé remplit toutes les conditions d’exemption prévues par la CNIL.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, pendant les durées légales de prescription et d’archivage applicables.

À titre général :

  • les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de NGSECURITY38 ;

  • les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation comptable et fiscale ;

  • les données de prospects utilisées à des fins commerciales sont supprimées ou réexaminées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque la personne retire son consentement ou s’oppose à leur utilisation ;

  • les données nécessaires au traitement d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette demande et à la preuve de son traitement ;

  • les choix relatifs aux cookies sont conservés, en principe, pendant six mois avant que l’utilisateur ne soit de nouveau sollicité, sous réserve d’une durée différente justifiée par le contexte.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Article 11 – Destinataires et partage des données

Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées au sein de NGSECURITY38 ainsi qu’aux prestataires qui interviennent pour son compte et qui en ont besoin pour exécuter leur mission, notamment dans les domaines suivants :

  • hébergement et maintenance du site ;

  • services informatiques et de sécurité ;

  • traitement des paiements ;

  • comptabilité et obligations administratives ;

  • assistance aux utilisateurs ;

  • mesure d’audience, communication et publicité, lorsque l’utilisateur y a consenti ;

  • conseils juridiques, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de NGSECURITY38.

Les prestataires ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions de NGSECURITY38, dans la limite nécessaire à leurs missions et sous réserve des garanties contractuelles et de sécurité applicables.

Certaines données peuvent être accessibles publiquement lorsque l’utilisateur décide lui-même de les publier dans un espace public du site.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, NGSECURITY38 veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soit assorti de garanties appropriées.

Article 12 – Communications commerciales

L’utilisateur peut recevoir des informations ou offres commerciales de NGSECURITY38 lorsqu’il y a consenti ou lorsque la réglementation autorise cet envoi.

Il peut se désinscrire à tout moment :

  • en utilisant le lien de désinscription présent dans le message, lorsqu’un tel lien est disponible ;

  • en écrivant à Contact@ngsecurity38.com.

Les données personnelles ne sont transmises à des partenaires afin qu’ils réalisent leur propre prospection électronique qu’avec le consentement préalable de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

Article 13 – Cookies et autres traceurs

13.1 Définition

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un site, de l’utilisation d’un service numérique ou de la lecture d’une communication électronique.

13.2 Catégories de cookies

Le site peut utiliser :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ;

  • des cookies de préférence et de personnalisation ;

  • des cookies de mesure d’audience ;

  • des cookies publicitaires ;

  • des cookies liés aux fonctionnalités de réseaux sociaux.

Selon les outils effectivement activés sur le site, des cookies peuvent notamment être déposés par les services suivants :

Services Google

  • Google Analytics, pour mesurer l’audience ;

  • Google Tag Manager, pour gérer les balises du site ;

  • Google Ads, Google Ads Conversion et Google Dynamic Remarketing, pour mesurer et personnaliser les campagnes publicitaires ;

  • Google AdSense et DoubleClick, pour la diffusion et la mesure de publicités.

Services Meta/Facebook

  • Facebook Connect ;

  • modules sociaux Facebook ;

  • Facebook Custom Audiences.

Services X/Twitter

  • bouton de partage X/Twitter ;

  • outils publicitaires X/Twitter.

13.3 Consentement et gestion des choix

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité et modifier son choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement au dépôt de cookies non nécessaires.

Le choix de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est en principe conservé pendant six mois avant qu’il ne soit de nouveau sollicité, sous réserve d’une durée différente justifiée par le contexte.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

Pour plus d’informations, consultez la page de la CNIL consacrée aux cookies et autres traceurs.

Article 14 – Photographies et représentation des produits ou services

Les photographies, illustrations et représentations accompagnant la présentation des produits ou services sont fournies à titre informatif. Sauf indication expresse contraire, elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et règles de confidentialité sont régies par le droit français.

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Lorsqu’une disposition impérative accorde à un consommateur le droit de saisir une autre juridiction, cette disposition demeure applicable.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative au site, aux produits, aux services, aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

NGSECURITY38 – SASU
rue des Drillons, 89150 Vernoy, France
Téléphone : +33 7 74 11 24 56
Contact général et mentions légales : Contact@ngsecurity38.com
Assistance relative au site, aux produits et aux services : Support@ngsecurity38.com